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Modernisation de la signalisation d'interdiction de fumer sur les bateaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modernisation de la signalisation d'interdiction de fumerDécret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. Annexe 3 → Version 4
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. 3.32, Art. Annexe 3