Décret n°2012-334 du 7 mars 2012

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009

Art. 3.32, Art. Annexe 3

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Modernisation de la signalisation d'interdiction de fumer sur les bateaux

Résumé. La signalisation d'interdiction de fumer et d'utiliser une lumière ou du feu non protégés sur les bateaux est modernisée avec des symboles plus clairs et des règles de placement précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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