Article 1 bis
Abrogé depuis le 2024-02-01 par Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 19
La compétence territoriale et l'implantation des directions interdépartementales sont déterminées dans le tableau figurant à l'annexe II.
1 version
JORF n°0058 du 8 mars 2012
Article 1 bis
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 14 avril 2016
Abrogé le jeudi 1 février 2024
La compétence territoriale et l'implantation des directions interdépartementales sont déterminées dans le tableau figurant à l'annexe II.