Créé le 14 avril 2016 · Abrogé le 1 février 2024
La compétence territoriale et l'implantation des directions interdépartementales sont déterminées dans le tableau figurant à l'annexe II.
Article précédent
Section parente
Article suivant
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
La compétence territoriale et l'implantation des directions interdépartementales sont déterminées dans le tableau figurant à l'annexe II.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 avril 2016 · Abrogé le 1 février 2024
La compétence territoriale et l'implantation des directions interdépartementales sont déterminées dans le tableau figurant à l'annexe II.
Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024
En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au mercredi 31 janvier 2024
Créé parDécret n°2016-441 du 12 avril 2016art. 3 : Modification d'un décret administratif
Source : Légifrance