Décret n°2012-315 du 5 mars 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la voirie routière

Sct. Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route, Art. R*119-34, Art. R*119-35, Art. R*119-36, Art. R*119-37

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Modulation des péages pour les véhicules de transport

Résumé. Les péages pour les véhicules de transport de personnes peuvent varier selon leur pollution et le moment de la journée, mais avec des limites.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la voirie routièreSct. Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par routeCode de la voirie routièreArt. R*119-34 : Modulation des péages pour les véhicules de transportCode de la voirie routièreArt. R*119-35 : Paiement du péage pour les véhicules sans équipement embarqué
- Code de la voirie routière
Sct. Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route, Art. R*119-34, Art. R*119-35, Art. R*119-36, Art. R*119-37

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