Décret n°2012-314 du 5 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2012

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Exécution d'un décret sur les transports

Résumé. Un décret du 5 mars 2012 confie au ministre des transports la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

Source : Légifrance