JORF n°0056 du 6 mars 2012

Article 1

Article 1

Le décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire est abrogé.