Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
Résumé. Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1057 du 30 août 2005Art. 1Décret n°2005-1057 du 30 août 2005Art. 2 → Version 2Décret n°2005-1057 du 30 août 2005Art. 3
- Décret n°2005-1057 du 30 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3