Décret n°2012-302 du 5 mars 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1057 du 30 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire

Résumé. Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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