Décret n°2012-30 du 9 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4381-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4381-6-1, Art. D4381-6-2, Art. D4381-6-3, Art. D4381-6-4, Art. D4381-6-5, Art. D4381-6-6

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Création d'une commission scientifique pour les professions paramédicales

Résumé. Le décret crée une commission scientifique pour aider à organiser les formations continues des professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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