Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2012-30 du 9 janvier 2012

relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour la formation continue des professionnels de santé

Résumé. Un décret crée une commission pour organiser les formations continues des professionnels de santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-33 (Participation des syndicats aux négociations dans le domaine de la santé) ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 13 septembre 2011,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission scientifique pour les professions paramédicales

Résumé. Le décret crée une commission scientifique pour aider à organiser les formations continues des professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un décret

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 2012

Décret n°2012-30 du 9 janvier 2012
Article 1
Article 2