En vigueur depuis le 4 mars 2012
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Fin anticipée des mandats au sein de l'ONIAM
Par dérogation à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique (Composition du conseil d'administration pour l'indemnisation des accidents médicaux), les mandats des membres titulaires et suppléants mentionnés au b du 2° de cet article en cours à la date de publication du présent décret prennent fin au 4 mars 2012.