Décret n°2012-295 du 1er mars 2012

Article 6

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Article 6

Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Enregistrement et conservation des opérations de traitement automatisé

Résumé. Toute opération dans le traitement automatisé des pensions militaires d'invalidité doit être enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant cinq ans.

Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Source : Légifrance