Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission scientifique pour les chirurgiens-dentistes
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes , Sct. Sous-section 1 : Missions , Art. D4143-16, Sct. Sous-section 2 : Composition , Art. D4143-17, Art. D4143-18, Art. D4143-19, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement , Art. D4143-20, Art. D4143-21, Art. D4143-22, Art. D4143-23, Art. D4143-24, Art. D4143-25, Art. D4143-26, Art. D4143-27, Art. D4143-28