Décret n°2012-28 du 9 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 6 : Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes , Sct. Sous-section 1 : Missions , Art. D4143-16, Sct. Sous-section 2 : Composition , Art. D4143-17, Art. D4143-18, Art. D4143-19, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement , Art. D4143-20, Art. D4143-21, Art. D4143-22, Art. D4143-23, Art. D4143-24, Art. D4143-25, Art. D4143-26, Art. D4143-27, Art. D4143-28

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Création d'une commission scientifique pour les chirurgiens-dentistes

Résumé. Un décret crée une commission scientifique indépendante pour évaluer et donner des avis sur les formations continues des chirurgiens-dentistes.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : MissionsCode de la santé publiqueArt. D4143-16 : Rôles de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes , Sct. Sous-section 1 : Missions , Art. D4143-16, Sct. Sous-section 2 : Composition , Art. D4143-17, Art. D4143-18, Art. D4143-19, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement , Art. D4143-20, Art. D4143-21, Art. D4143-22, Art. D4143-23, Art. D4143-24, Art. D4143-25, Art. D4143-26, Art. D4143-27, Art. D4143-28

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