Décret n°2012-278 du 27 février 2012

Article 2

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Article 2

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme », initialement reconnue par décret du 30 mars 2007, la viande d'agneau répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er ("Prés-salés de la baie de Somme" : homologation du cahier des charges) du présent décret.

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Abrogé19 octobre 2026

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 19 octobre 2026

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"Prés-salés de la baie de Somme": conditions pour l'appellation

Résumé. Seuls les agneaux répondant à des règles strictes peuvent porter le nom "Prés-salés de la baie de Somme".

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme », initialement reconnue par décret du 30 mars 2007, la viande d'agneau répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er ("Prés-salés de la baie de Somme" : homologation du cahier des charges) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance