Décret n°2012-278 du 27 février 2012

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Prés-salés de la baie de Somme" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé19 octobre 2026

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 19 octobre 2026

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"Prés-salés de la baie de Somme" : homologation du cahier des charges

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine "Prés-salés de la baie de Somme".

Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Prés-salés de la baie de Somme" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance