Décret n°2012-278 du 27 février 2012

Article 1

Créé le 1 mars 2012

Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Prés-salés de la baie de Somme" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012