Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une consultation sur les formations pendant l'activité partielle
Résumé. Les représentants des salariés doivent maintenant être consultés sur les formations pendant les périodes d'activité partielle.
A modifié les dispositions suivantes :