Décret n°2012-269 du 24 février 2012

Article 5

Abrogé11 février 2015

Créé le 27 février 2012

Des aides financières sélectives peuvent être accordées en vue de contribuer au financement de l'écriture et du développement d'œuvres dites « transmédia », destinées à une exploitation sur différents médias et formant un univers narratif global et cohérent.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du lundi 27 février 2012 au mardi 10 février 2015