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Décret n°2012-269 du 24 février 2012

Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'octroi des aides

Abrogé11 février 2015
Abrogé11 février 2015

Créé le 27 février 2012

Les aides en faveur de la création pour les nouveaux médias comprennent les aides à la préparation et à la production d'œuvres spécifiquement destinées aux nouveaux médias ainsi que les aides à la préparation d'œuvres dites « transmédia ».

Section 3 : Dispositions communes

Abrogé11 février 2015

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du lundi 27 février 2012 au mardi 10 février 2015

Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'octroi des aides
Article 1
Section 1 : Dispositions relatives aux aides à la préparation et à la production d'œuvres spécifiquement destinées aux nouveaux médias
Section 2 : Dispositions relatives aux aides à la préparation d'œuvres transmédia
Section 3 : Dispositions communes