Décret n°2012-261 du 23 février 2012

Article 1

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Article 1

Les agents titulaires et contractuels de droit public exerçant des fonctions d'accueil, de surveillance, de magasinage et d'entretien des locaux dans un musée national relevant du ministère de la défense peuvent bénéficier des primes de sujétions fixées par le décret du 2 mai 1995 susvisé ainsi que des indemnités fixées par les décrets du 3 mai 2002 susvisés.

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En vigueur depuis le 26 février 2012

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Primes et indemnités pour les agents des musées nationaux

Résumé. Les employés des musées nationaux relevant du ministère de la défense peuvent recevoir des primes et indemnités pour leurs missions spécifiques.

Les agents titulaires et contractuels de droit public exerçant des fonctions d'accueil, de surveillance, de magasinage et d'entretien des locaux dans un musée national relevant du ministère de la défense peuvent bénéficier des primes de sujétions fixées par le décret du 2 mai 1995 susvisé ainsi que des indemnités fixées par les décrets du 3 mai 2002 susvisés.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

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