En vigueur depuis le 26 février 2012
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Indemnités et primes pour agents des musées de la défense
Sous réserve des dispositions du présent décret, l'indemnité pour service effectué un jour férié, l'indemnité pour travail dominical régulier et la prime de sujétions spéciales, prévues à l'article 1er (Primes pour les agents des musées nationaux de la défense), sont versées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour des personnels du ministère de la culture.