Décret n°2012-261 du 23 février 2012

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions du présent décret, l'indemnité pour service effectué un jour férié, l'indemnité pour travail dominical régulier et la prime de sujétions spéciales, prévues à l'article 1er (Primes pour les agents des musées nationaux de la défense), sont versées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour des personnels du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le 26 février 2012

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Indemnités et primes pour agents des musées de la défense

Résumé. Les indemnités pour travail les jours fériés, le dimanche et les primes de sujétions spéciales pour certains agents des musées de la défense sont versées comme celles du ministère de la culture.

Sous réserve des dispositions du présent décret, l'indemnité pour service effectué un jour férié, l'indemnité pour travail dominical régulier et la prime de sujétions spéciales, prévues à l'article 1er (Primes pour les agents des musées nationaux de la défense), sont versées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour des personnels du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Source : Légifrance