En vigueur depuis le 26 février 2012
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Fixation de la prime de sujétions spéciales
Le montant annuel de la prime de sujétions spéciales, prévue à l'article 1er du décret du 23 février 2012 susvisé (Primes pour les agents des musées nationaux de la défense), est fixé à 716,40 €.