Arrêté du 23 février 2012

Article 1

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Article 1

Au titre des dix premiers dimanches travaillés, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 23 février 2012 susvisé (Primes pour les agents des musées nationaux de la défense) est fixé à 962,44 €.
L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.

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En vigueur depuis le 26 février 2012

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Indemnité pour travail dominical dans les musées nationaux

Résumé. Les employés travaillant les dimanches dans certains musées nationaux reçoivent une indemnité de 962,44 € pour les dix premiers dimanches travaillés.

Au titre des dix premiers dimanches travaillés, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 23 février 2012 susvisé (Primes pour les agents des musées nationaux de la défense) est fixé à 962,44 €.
L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Source : Légifrance