Décret n°2012-254 du 22 février 2012

Article 2

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Article 2

La commission sera assistée de :
M. Michel Bart, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
M. François Saint-Paul, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
Ces trois personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après :
M. Yves Le Breton, chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;
M. Frédéric Papet, directeur du cabinet du délégué général à l'outre-mer ;
Mme Odile Soupison, directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

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En vigueur depuis le 25 février 2012

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Composition de la commission d'assistance

Résumé. La commission sera aidée par trois représentants de ministères et leurs suppléants.

La commission sera assistée de :
M. Michel Bart, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
M. François Saint-Paul, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
Ces trois personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après :
M. Yves Le Breton, chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;
M. Frédéric Papet, directeur du cabinet du délégué général à l'outre-mer ;
Mme Odile Soupison, directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

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En vigueur depuis le samedi 25 février 2012

Source : Légifrance