Décret n°2012-254 du 22 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La Commission nationale de contrôle instituée par l'article 13 du décret du 8 mars 2001 susvisé comprend, outre le vice-président du Conseil d'Etat, président et membre de droit, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes, membres de droit, les membres ci-après qui ont été désignés par les membres de droit :
Mme Francine Bardy, conseiller à la Cour de cassation ;
M. Christian Descheemaeker, président de chambre à la Cour des comptes.
Ces deux personnalités sont remplacées, le cas échéant, par les membres suppléants ci-après qui ont été désignés dans les mêmes conditions :
M. Grégoire Finidori, conseiller à la Cour de cassation ;
M. Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller maître à la Cour des comptes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la Commission nationale de contrôle des campagnes électorales

Résumé. Un décret de 2012 modifie la composition d'une commission qui surveille l'égalité des candidats pendant les élections présidentielles.

La Commission nationale de contrôle instituée par l'article 13 du décret du 8 mars 2001 susvisé comprend, outre le vice-président du Conseil d'Etat, président et membre de droit, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes, membres de droit, les membres ci-après qui ont été désignés par les membres de droit :
Mme Francine Bardy, conseiller à la Cour de cassation ;
M. Christian Descheemaeker, président de chambre à la Cour des comptes.
Ces deux personnalités sont remplacées, le cas échéant, par les membres suppléants ci-après qui ont été désignés dans les mêmes conditions :
M. Grégoire Finidori, conseiller à la Cour de cassation ;
M. Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller maître à la Cour des comptes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 février 2012

Source : Légifrance