Décret n°2012-250 du 21 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-247 du 15 mars 2000

Art. 1

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Suppression d'une condition pour l'indemnité de gestion conjointe

Résumé. Les agents du Trésor public peuvent maintenant recevoir une indemnité de gestion conjointe pour chaque poste géré, sans condition spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-247 du 15 mars 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n°2000-247 du 15 mars 2000
Art. 1

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