Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition pour l'indemnité de gestion conjointe
Résumé. Les agents du Trésor public peuvent maintenant recevoir une indemnité de gestion conjointe pour chaque poste géré, sans condition spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-247 du 15 mars 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n°2000-247 du 15 mars 2000Art. 1