Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des décisions administratives individuelles des douanes
Résumé. Le décret modifie les décisions administratives individuelles prises par les directeurs régionaux des douanes, en supprimant certaines et en ajoutant d'autres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997Art. 6 → Version 5
- Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997Art. 6