Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation financière des stagiaires aux frais de fonctionnement des stages
Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie territoriales peuvent désormais demander une participation financière aux stagiaires pour les frais de fonctionnement des stages.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-257 du 2 mars 1995Art. 5 → Version 2
- Décret n°95-257 du 2 mars 1995Art. 5