Décret n°2012-246 du 21 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-257 du 2 mars 1995

Art. 5

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Participation financière des stagiaires aux frais de fonctionnement des stages

Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie territoriales peuvent désormais demander une participation financière aux stagiaires pour les frais de fonctionnement des stages.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-257 du 2 mars 1995Art. 5 → Version 2
- Décret n°95-257 du 2 mars 1995
Art. 5

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