Décret n°2012-222 du 15 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D332-6

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Ajout de stages et d'alternance en collège

Résumé. Le décret ajoute des stages et des dispositifs d'alternance pour les élèves de quatrième et troisième.

A modifié les dispositions suivantes :

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