Décret n°2012-218 du 15 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-532 du 16 avril 2002

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux de bonification pour les heures décalées

Résumé. Les taux de bonification pour les heures décalées sont augmentés, notamment pour le samedi (+15%), le dimanche (+25%) et les jours fériés (+55%).

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-532 du 16 avril 2002Art. 5 → Version 3
- Décret n°2002-532 du 16 avril 2002
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance