Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une indemnité aux agents maritimes
Résumé. L'indemnité de sujétions horaires est étendue aux agents surveillant les activités maritimes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-532 du 16 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Décret n°2002-532 du 16 avril 2002Art. 1