Décret n°2012-218 du 15 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-532 du 16 avril 2002

Art. 1

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Extension d'une indemnité aux agents maritimes

Résumé. L'indemnité de sujétions horaires est étendue aux agents surveillant les activités maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-532 du 16 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Décret n°2002-532 du 16 avril 2002
Art. 1

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