Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures d'autorisation dans les parcs nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Révision du champ d’application des dérogations pour opérations nationalesCode de l'environnementArt. R411-13 : Procédure de dérogation pour la protection des espèces
→ Version 4 : Révision des procédures pour les dérogations dans les cœurs des parcs nationauxCode de l'environnementArt. R411-31 : Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles
→ Version 3 : Précision sur le processus d'autorisation dans les cœurs de parc national
- Code de l'environnementArt. R411-7, Art. R411-13, Art. R411-31