Décret n°2012-21 du 6 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R411-7, Art. R411-13, Art. R411-31

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Modification des procédures d'autorisation dans les parcs nationaux

Résumé. Les règles pour les dérogations dans les parcs nationaux changent : le directeur du parc doit maintenant donner son avis avant toute autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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