Décret n°2012-207 du 10 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-125 du 6 février 2001

Sct. TITRE II : APPLICATION DES ARTICLES L. 413 à L. 413-11 DU

CODE DE LA RECHERCHE

À CERTAINS PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE.

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Modification des règles pour certains personnels de la recherche

Résumé. Un décret modifie les règles pour certains personnels non-fonctionnaires dans l'enseignement supérieur et la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-125 du 6 février 2001Sct. TITRE II : APPLICATION DES ARTICLES L. 413 à L. 413-11 DU CODE DE LA RECHERCHE À CERTAINS PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE.
- Décret n°2001-125 du 6 février 2001
Sct. TITRE II : APPLICATION DES ARTICLES L. 413 à L. 413-11 DU CODE DE LA RECHERCHE À CERTAINS PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE.

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