JORF n°0037 du 12 février 2012

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-125 du 6 février 2001 > > Sct. TITRE II : APPLICATION DES ARTICLES L. 413 à L. 413-11 DU CODE DE LA RECHERCHE À CERTAINS PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE. > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-125 du 6 février 2001

Sct. TITRE II : APPLICATION DES ARTICLES L. 413 à L. 413-11 DU CODE DE LA RECHERCHE À CERTAINS PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE.