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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret modifie les règles administratives pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-125 du 6 février 2001Art. 3 : Création d'entreprise par les chercheurs non-fonctionnaires
→ Version 2
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- Décret n°2001-125 du 6 février 2001Art. 3