Décret n°2012-198 du 9 février 2012

Article 4

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Article 4

Les indicateurs de suivi de l'expérimentation sont précisés en annexe IV.
L'évaluation de ces indicateurs est réalisée sur un échantillon de lots d'espèces différentes de volailles et de lagomorphes issus des différents abattoirs participant au projet pilote, précisés en annexe I.

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En vigueur depuis le 11 février 2012

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Suivi des indicateurs pour l'expérimentation d'inspection

Résumé. Le décret précise comment évaluer les indicateurs de suivi pour l'expérimentation d'inspection de la viande de volailles et lagomorphes dans certains abattoirs.

Les indicateurs de suivi de l'expérimentation sont précisés en annexe IV.
L'évaluation de ces indicateurs est réalisée sur un échantillon de lots d'espèces différentes de volailles et de lagomorphes issus des différents abattoirs participant au projet pilote, précisés en annexe I.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2012

Source : Légifrance