En vigueur depuis le 11 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du décret sur l'inspection des volailles et lagomorphes
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.