Décret n°2012-198 du 9 février 2012

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 février 2012

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Exécution du décret sur l'inspection des volailles et lagomorphes

Résumé. Le décret charge le ministre de l'agriculture de mettre en œuvre les règles pour l'inspection des volailles et lapins dans certains abattoirs.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2012

Source : Légifrance