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Créé le 6 février 2012
Les dispositions prévues au chapitre II, à l'exception de l'article 13, et aux chapitres III à V du décret du 3 février 2012 susvisé et aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique sont applicables aux internes recrutés au titre du présent chapitre.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du lundi 6 février 2012 au mardi 20 août 2013
Les dispositions prévues au chapitre II, à l'exception de l'article 13, et aux chapitres III à V du décret du 3 février 2012 susvisé et aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique sont applicables aux internes recrutés au titre du présent chapitre.