Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant du pécule des militaires
Résumé. Le montant du pécule des militaires est réduit selon leur ancienneté et leur distance à la limite d'âge.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009Art. 4 : Calcul du pécule des militaires à la retraite
→ Version 2
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- Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009Art. 4