Décret n°2012-162 du 1er février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009

Art. 4

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Réduction du montant du pécule des militaires

Résumé. Le montant du pécule des militaires est réduit selon leur ancienneté et leur distance à la limite d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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