Décret n°2012-1544 du 28 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1442 du 27 décembre 1993

Art. 1

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Modification des statuts de la Sagess

Résumé. Les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess) sont modifiés, notamment l'adresse du siège social.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-1442 du 27 décembre 1993Art. 1 → Version 2
- Décret n°93-1442 du 27 décembre 1993
Art. 1

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