Décret n°2012-1544 du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des statuts de la Sagess) et 3 (Création d'une entité centrale de stockage des stocks pétroliers) du présent décret.

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Modification d'un décret de 1993

Résumé. Un décret modifie un ancien décret de 1993, en changeant l'adresse d'une société et en ajoutant une nouvelle règle sur le stockage de pétrole par l'État.

Le décret du 27 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des statuts de la Sagess) et 3 (Création d'une entité centrale de stockage des stocks pétroliers) du présent décret.

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