Décret n°2012-1543 du 28 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1336-48

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Modification des références légales pour les opérateurs pétroliers

Résumé. Le décret met à jour les références légales pour les opérateurs pétroliers non agréés, sans changer leurs obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

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