En vigueur depuis le 31 décembre 2012
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Modification d'un décret sur les stocks stratégiques pétroliers
Le décret du 29 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Évolution des missions du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers) à 7 (Modification des rapports mensuels du comité) du présent décret.