Décret n°2012-1539 du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 29 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Évolution des missions du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers) à 7 (Modification des rapports mensuels du comité) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Modification d'un décret sur les stocks stratégiques pétroliers

Résumé. Un décret modifie un ancien texte pour créer un comité chargé de gérer les réserves de pétrole et de produits pétroliers.

Le décret du 29 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Évolution des missions du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers) à 7 (Modification des rapports mensuels du comité) du présent décret.

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