En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les bouteilles de gaz
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2013 pour réguler les bouteilles de gaz rechargeables et leurs déchets.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2013.