Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 10

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Modification des conditions d'avancement d'échelon pour les enseignants

Résumé. Les échelons de la hors-classe et de la classe normale des fonctionnaires sont modifiés, avec une réduction de l'ancienneté requise pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 10 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 10

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