Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des services accomplis à l'étranger
Résumé. Les services accomplis à l'étranger dans des fonctions équivalentes sont pris en compte selon les modalités fixées par le décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 37-2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 37-2