Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 33-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilisation du temps de recherche pour un doctorat

Résumé. Le temps passé en recherche pour préparer un doctorat dans le cadre d'un contrat de travail avec une personne publique est comptabilisé jusqu'à trois ans pour les maîtres-assistants et selon des critères spécifiques pour les professeurs.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 33-1
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 33-1

Historique des versions

Source : Légifrance