Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 30

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Modification des conditions d'intégration des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans le corps des professeurs peuvent demander leur intégration après un an, et sont nommés au grade et à l'échelon les plus favorables.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 30 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 30

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