Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'intégration des fonctionnaires détachés
Résumé. Les fonctionnaires détachés dans le corps des professeurs peuvent demander leur intégration après un an, et sont nommés au grade et à l'échelon les plus favorables.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 30 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 30