JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 21

Article 21

A l'article 28 du même décret, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Les avancements à la première classe, à la classe exceptionnelle et au deuxième échelon de la classe exceptionnelle sont prononcés par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom. »


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Version 1

A l'article 28 du même décret, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :

« Les avancements à la première classe, à la classe exceptionnelle et au deuxième échelon de la classe exceptionnelle sont prononcés par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom. »