Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 28

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Modification de la procédure d'avancement pour les professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Résumé. La procédure d'avancement pour les professeurs de l'Institut Mines-Télécom est alignée sur celle des maîtres-assistants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 28 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 28

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