JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 13

Article 13

L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau qui remplissent les conditions pour être admis à se présenter aux concours de maîtres-assistants définis à l'article 6 peuvent être placés en position de détachement ou être directement intégrés dans le corps des maîtres-assistants. » ;
2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « Le détachement », sont insérés les mots : « ou l'intégration directe ».


Historique des versions

Version 1

L'article 15 du même décret est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau qui remplissent les conditions pour être admis à se présenter aux concours de maîtres-assistants définis à l'article 6 peuvent être placés en position de détachement ou être directement intégrés dans le corps des maîtres-assistants. » ;

2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « Le détachement », sont insérés les mots : « ou l'intégration directe ».