Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 15

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Intégration directe dans le corps des maîtres-assistants

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent maintenant être directement intégrés dans le corps des maîtres-assistants, sans passer par un détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 15 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 15

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