Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'avancement de classe
Résumé. L'avancement de classe se fait après inscription à un tableau annuel, et les conditions doivent être remplies pendant l'année concernée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 12 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 12