Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 12

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Modification des règles d'avancement de classe

Résumé. L'avancement de classe se fait après inscription à un tableau annuel, et les conditions doivent être remplies pendant l'année concernée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 12 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 12

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