Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour l'intégration des fonctionnaires détachés
Résumé. Les fonctionnaires détachés dans le corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom peuvent être intégrés après un an, sur demande, par le directeur général de l'Institut.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 16 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 16