Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 16

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Changement d'autorité pour l'intégration des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans le corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom peuvent être intégrés après un an, sur demande, par le directeur général de l'Institut.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 16 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 16

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