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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonification d'ancienneté pour les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
Résumé. Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom obtiennent une bonification d'ancienneté pour une mobilité d'au moins deux ans dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 11 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 11