Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 11

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Bonification d'ancienneté pour les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom obtiennent une bonification d'ancienneté pour une mobilité d'au moins deux ans dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 11 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
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