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Précision des territoires d'outre-mer concernés par la modification du tracé des servitudes de passage pour piétons
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1529 du 28 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'urbanisme
Art. R*160-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance