Décret n°2012-1529 du 28 décembre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*160-11

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Précision des territoires d'outre-mer concernés par la modification du tracé des servitudes de passage pour piétons

Résumé. La modification précise les territoires d'outre-mer concernés par la possibilité de modifier le tracé des servitudes de passage pour les piétons sur le littoral.

A modifié les dispositions suivantes :

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