A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Chapitre VII : Dispositions particulières à MayotteCode de l'urbanismeArt. R* 427-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*427-2 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*427-3 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*427-4 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*427-5 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*427-6 → Version 1
- Code de l'urbanismeSct. Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte, Art. R* 427-1, Art. R*427-2, Art. R*427-3, Art. R*427-4, Art. R*427-5, Art. R*427-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*410-5 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R* 427-1 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R*410-5, Art. R* 427-1